Le Mardi 30 août 2011, s’est tenue la première réunion officielle de négociations dont le sujet sur la démographie était :
-définir une méthodologie de zonage
-étudier les différents dispositifs disponibles (sous-denses et sur-denses)
La FFMKR était représentée par Alain BERGEAU, Président, Daniel PAGUESSORHAYE, Vice-président, Jean-Michel DALLA TORRE, Secrétaire délégué à la démographie et Jean-Yves TRAMOY, Secrétaire délégué
aux statistiques CSPD/CSPR. L’Union était représentée par six représentants et conformément à la loi, deux délégués des étudiants y assistaient également. La délégation de l’UNCAM était présidée
par le Directeur Général, Frédéric VAN ROEKEGHEM assisté de 8 cadres.
CARTOGRAPHIE ET BASSINS DE VIE
L’UNCAM présente le dossier cartographique de la répartition des masseurs-kinésithérapeutes et la nouvelle méthodologie employée pour les études démographiques, après en avoir informé les
délégués étudiants dans une rencontre antérieure en date du mardi 24 août 2011.
MOTS CLEFS
Négociations Conventionnelles
A la seule reconnaissance de la densité des masseurs-kinésithérapeutes (méthodologie 2009) se rajoutent de nouveaux critères de modulation (méthodologie 2010 : densité pondérée) destinés à
stabiliser le nombre de zones selon leur classification dans le temps. L’unité de base est le bassin de vie qui est défini par l’INSEE. Ces bassins de vie sont classés selon cinq définitions : «
Très sous doté », « Sous doté », « intermédiaire », « Très doté » et « Sur doté ».
Sur les 3.043 bassins de vie, sont pris en compte la densité des masseurs-kinésithérapeutes, l'âge du masseur-kinésithérapeute, le type d'activité du masseur-kinésithérapeute, le nombre d'actes
effectué, la population standardisée par âge (14 classes) et le nombre de déplacements effectués par le masseur-kinésithérapeute. Cela dégage :
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l'attractivité de la zone (masseur-kinésithérapeute de plus de 58 ans, et taux d'évolution de la population entre 1999 et 2009)
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l'affectation d'un score à chaque variable de 1 (sous doté) à 4 (sur doté)
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le score final de 0 à 20,
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l'affectation du statut de la zone (très sous-, sous-, intermédiaire, très, et sur doté).
Au total, selon les chiffres, publiés par la CNAMTS il est répertorié sur environ 55 000 masseurs-kinésithérapeutes métropolitains libéraux :
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320 bassins « très sous doté » (10, 5%), soit 1220 masseurs-kinésithérapeutes
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183 bassins « sous doté » (6%), soit 3300 masseurs kinésithérapeutes
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1976 bassins intermédiaires (64,9%), soit 29105 masseurs-kinésithérapeutes
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207 bassins « très doté » (6,8%), soit 5337 masseurs-kinésithérapeutes
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357 bassins « sur doté » (11,7%), soit 13731 masseurs-kinésithérapeutes.
Malgré tout, le nombre de bassins classés en « très sous dotés » et en « très sur dotés » a augmenté, impactant prés de 30% de professionnels. Ces zones sont passées de 10 à 22 % depuis la
dernière étude, du fait du relèvement unilatéral par l’UNCAM du curseur de calcul, le justifiant par un ajustement annuel qui se voudrait d’après leurs analyses plus réactif et plus durable.
Entre les deux méthodologies de calcul utilisées, les changements, sans être flagrants, appellent à quelques réflexions par le déclassement de zones sur dotées en PACA, l'apparition d'autres en
secteurs montagneux, et des données surprenantes dans certaines régions sous dotées.
Un Observatoire de la démographie serait créé et pourrait avoir notamment comme mission l’enregistrement des variations de classement des zones des bassins de vie sur une période de trois ans
suite aux observations constatées sur le terrain.
C. ROLE DES ARS
En fonction de la quotité de changements et d'évolutions survenus dans le bassin de vie, les syndicats professionnels, les ARS et les CPAM seront habilités à fournir des éléments complémentaires
pour éventuellement modifier le classement de la zone considérée. Les ARS sont concernées par les zones « très sous doté » et auront une marge de manoeuvre de 5 % pour établir un listing
complémentaire de modification de cette zone. Nous vous rappelons qu’actuellement le SROS, que les ARS construisent, n’a aucun caractère opposable (Loi Fourcade).
Les services cartosante@ et cartosantepro@ ont été transférés de la CNAMTS vers les ARS sous forme de PAPS (Plateforme d'Aide aux Professions de Santé) et, correctement actualisés, ils devraient
faciliter l'examen régulier des changements de statut de ces zones.
D. MESURES D’AIDES ET DE RÉGULATIONS
Les pistes de négociations proposées par l’UNCAM sont :
1 : Zones sur dotées :
Seules, les zones « sur doté » seraient concernées par les mesures de régulations démographiques
- Certains dispositifs viendront encadrer cette mise en place (selon le statut du professionnel nouvel installé, titulaire, assistant, jeune diplômé, temps complet, temps partiel, déménagement,
retraite, salarié devenant libéral), et tiendront compte des motifs annexes : maladie, déplacement de conjoint, cas personnels, etc.
les mesures de limitation d’installation ne concerneraient que les nouveaux installés ; les masseurs-kinésithérapeutes en place ne seraient pas impactés par ces mesures
Par exemple, méthodologie 2010 : il y a dans les zones « sur doté » 1695 masseurs-kinésithérapeutes entrants et 1166 masseurs-kinésithérapeutes sortants ; les entrants prenant la place des
sortants pour ne pas déséquilibrer l’existant ; seuls 530 masseurs-kinésithérapeutes entrants en trop seraient concernés par ces mesures.
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La valeur patrimoniale d’un cabinet serait de nouveau d’actualité dans les zones « sur doté »…
L'installation d'un masseur-kinésithérapeute nécessitera le dépôt d'un dossier individuel, porté par les associés dans le cas d'un éventuel cabinet de groupe, auprès de la CPAM pour recevoir son
agrément conventionnel dans le bassin de vie choisi.
2 : Zones très sous dotées :
En terme d’aides, seules les zones « Très sous dotées » seraient concernées par des mesures favorisant le maintien ou l’installation dans un bassin de vie. Des mesures financières incitatives
d’installation ou de maintien d’activité seraient mises en place.
E. POSITIONS DE LA FFMKR
La FFMKR réaffirme son attachement au maintien du caractère conventionnel du dispositif de régulation en matière de démographie, et reste hostile à l'intervention des ARS dans ce domaine, pour
déterminer les zones très sous dotées et affiner l'examen de la transformation éventuelle du statut des bassins de vie par des migrations de population dans l'un ou l'autre sens.
La FFMKR demande de tenir compte, dans un bassin de vie, de l'offre de soins globale en incluant les centres, qui ne sont pas pris en compte actuellement.
La FFMKR est attentive à l'observation stricte des réglementations en matière d'hospitalisation de jour.
En réponse à ces deux questions, le Directeur Général affirme que « tout ce qui n'est pas substituable au masseur-kinésithérapeute libéral doit rester en centre, et tout ce qui est substituable
doit être versé vers le libéral », compte tenu de la nécessité d'équipements adaptés aux besoins. Ce qui sous-entend le versement, par l'ARS ou/et la CPAM, d'une aide financière pour équiper
valablement les cabinets dans les zones sous dotées lors de la nouvelle installation d'un masseur-kinésithérapeute, ou pour le maintien de son activité.
Pour rappel, les infirmiers ont obtenu un financement de 3.000 euros/an pendant trois ans.
Deux autres réunions sont prévues sur la démographie à partir d’un projet d’avenant conventionnel qui nous sera soumis par l’UNCAM la semaine prochaine. C’est dans le cadre d’un accord global
incluant une revalorisation de nos actes que ces mesures sont à intégrées.