Jeudi 28 juillet 2011 4 28 /07 /Juil /2011 18:42

Comme vous le savez, la création des URPS a eu lieu fin 2010. Ces URPS ont besoin d’un
budget pour fonctionner. La loi HPST a donc prévu une contribution obligatoire pour
l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux.


Cette contribution est calculée sur l’ensemble des revenus du professionnel de santé,
revenus tirés de l’activité libérale de l’année N-2 (revenus 2009 pour 2011).


Pour nous, masseurs kinésithérapeutes, cette contribution est de 0,1 % de ce revenu.
Ce pourcentage a été fixé après consultation des Syndicats par le Ministère de la Santé. La
FFMKR, conformément à une décision du Conseil Fédéral, avait alors demandé que cette
cotisation soit, pour l’instant, relativement faible et homogène pour tous les para-médicaux.


Dates et modalités de règlement :
- cotisation réglée chaque trimestre : la contribution est à payer avec la cotisation du
troisième trimestre 2011.
- cotisation réglée par prélèvement mensuel : la contribution sera incluse dans le
prélèvement du mois d’août 2011.
- A compter de l’année 2012, cette nouvelle contribution sera exigible en mai.

Par ffmkr14 - Publié dans : exercice professionnel
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