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Le décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution
obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le
régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé a enfin été
publié au journal officiel.
Ledit texte fixe un taux annuel de la contribution pour les masseurskinésithérapeutes
à 0,1 % (du revenu moyen des MK à N-2). La cotisation s’élèvera
donc à environ 42 € pour l’année 2011 et sera évolutive d’année en année.
Rappelons pour mémoire que les textes en vigueur disposent que « le versement
aux unions intervient au plus tard le 15 août suivant la date d'exigibilité. Dans le
même délai, les organismes chargés du recouvrement communiquent à chaque
union régionale la liste des professionnels de santé ayant acquitté leur
contribution ».
Ces sommes serviront au fonctionnement des URPS mais il est nécessaire
également de rappeler que « Les unions régionales des professionnels de santé et
leurs fédérations peuvent également recevoir, au titre des missions dont elles ont la
charge, des subventions et des concours financiers ».
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