Les négociations conventionnelles ont repris avec l’UNCAM le 19 juillet avec la participation de la FFMKR représentée par Alain BERGEAU, Daniel PAGUESSORHAYE, Jean-Michel DALLA-TORRE, Bernard GAUTIER, Jean-Yves TRAMOY et Patrick CORNE et de l’UNSMKL.
Cette rencontre à laquelle assistait Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et un staff médical et administratif, a défini le calendrier des rencontres pour enfin finaliser les thèmes du protocole, signé le 17 septembre 2009 avec la profession et qui devait se concrétiser par la signature d’un avenant conventionnel fin mars 2010 !!!
Après ce rappel calendaire au Directeur général, la FFMKR a dénoncé en ouverture de séance la présentation des 4 nouveaux référentiels (non parus au J.O. à ce jour) au cours des visites des DAM auprès des confrères et des médecins. Ces discours ont choqué la profession.
La FFMKR seule a demandé à ses syndicats départementaux et à ses adhérents de refuser de recevoir les DAM. A noter le silence de l’UNSMKL compréhensible dans la mesure où ce sont eux seuls qui ont négocié les quatre nouveaux référentiels ci-dessous avec l’UNCAM :
1. Lombalgies communes : - 1 à 15 séances pour une série d’actes - 1 à 30 séances sur 12 mois
2. Chirurgie de la rupture de la coiffe des rotateurs : 1 à 50 séances
3. Arthroplastie par prothèse totale ou partielle du genou : 1 à 25 séances
4. Ménisectomie isolée par arthroscopie : 1 à 15 séances
En effet, comment donner une information sur ces 4 nouveaux référentiels qui ne sont pas parus au J.O. Cette information dispensée aux masseurs-kinésithérapeutes et aux médecins prescripteurs porte un préjudice financier à la profession.
De plus, les patients se trouvent déjà confrontés à un nombre de séances contraint remettant en cause la qualité des soins. La FFMKR a rappelé qu’elle s’opposait une nouvelle fois à la création de nouveaux référentiels qui ne sont pas justifiés car les dépenses de masso-kinésithérapie sont toujours contenues et inférieures à l’ONDAM. La FFMKR a donc demandé que l’UNCAM assainisse la situation et rétablisse un climat de confiance avant d’engager de nouvelles négociations avec la profession.
Nous avons donc exigé que la CNAMTS intervienne rapidement auprès des CPAM pour que les actions d’information des DAM cessent auprès des masseurs-kinésithérapeutes et auprès des médecins.
Devant notre détermination, le directeur général a pris conscience de l’erreur de cette action par ses services et s’est engagé à adresser une lettre réseau aux CPAM pour que les DAM cessent leur information dans l’attente de la parution au J.O. de ces nouveaux référentiels.
